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1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80...
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exercice Taux 31 janvier 2024 5,57% 29 février 2024 5,70% 31 mars 2024 5,81% 30 avril...
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 573 € 4,25 % Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 € 8,50 % Supérieure à 17 114 € 13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable ...
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407 x km 5 0,636 x km (0,357 x km) + 1...
Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : 188 700 € pour les...
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2024 d'un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de...
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l'aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire.Tarif de...
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 - 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)
Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.
Prix
Variation (en %)
Janvier 2024
Du dernier mois
Des 3 derniers mois
Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril
80,0
+ 2,9 %
– 11,7 %
– 3,1 %
Prix du Brent en €/baril
73,4
+ 3,1 %
– 14,5 %
– 4,2 %
Supercarburant cts €/L
54,4
+ 0,8 %
– 13,9 %
– 14,5 %
Gazole
729,1
+ 2,3 %
– 14,7 %
– 15,0 %
Fioul lourd
403,1
– 0,8 %
– 10,8 %
+ 11,9 %
Naphta
579, 3
+ 0,6 %
– 5,9 %
– 6,3%
Prix
Variation (en %)
Février 2024
Du dernier mois
Des 3 derniers mois
Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril
83,5
+ 4,3 %
+ 0,6 %
+ 0,8 %
Prix du Brent en €/baril
77,3
+ 5,4 %
+ 0,7 %
+ 0,0 %
Supercarburant en €/L
0,57
/
/
/
Gazole en €/tonne
789,1
/
/
/
Fioul lourd en $/tonne
434,8
/
/
/
Naphta en €/tonne
606,3
/
/
/
Source :
Prix du pétrole et des matières premières importées – Février 2024 Cours des matières premières importées – Supercarburant – Février 2024 Cours des matières premières importées – Naphta – Février 2024 Cours des matières premières importées – Gazole à faible teneur en soufre – Février 2024 Fioul lourd – Prix en US dollars par tonne – Février 2024