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Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
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Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
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Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), ou plus simplement « virus de la tomate », a fait son apparition. Des mesures de protection ont donc été mises en place par l’Union européenne pour éviter qu’il ne se propage en son sein. Des mesures qu’elle a décidé de renforcer…
Pour rappel, le virus de la tomate provoque :
sur les feuilles : chloroses, mosaïques et marbrures, ainsi que des taches nécrotiques sur les pédoncules, calices et pédoncules floraux ; sur les fruits : décolorations résultant d’une maturation irrégulière, avec des taches jaunes ou brunes, déformations et parfois des symptômes de rugosité caractéristiques.
Pour éviter son introduction et sa propagation dans l’Union européenne (UE), certaines mesures, applicables jusqu’au 31 mai 2023, ont été mises en place.
Elles prévoyaient, par exemple, que la fréquence des tests à l’importation des plantes mères était de 50 % pour les semences ou végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël et de 100 % pour les semences originaires de Chine.
Finalement, ces mesures ont été prolongées jusqu’au 31 août 2023.
À compter du 1er septembre 2023, une nouvelle réglementation va voir le jour, pour tenir compte des avancées scientifiques concernant ce virus. Elle sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans ce cadre, il est prévu, par exemple, que si le virus est présent sur des sites de production bénéficiant d’une protection physique, une zone délimitée pour l’éradiquer devra être mise en place, comprenant au moins le site de production où il a été trouvé.
S’il n’y a pas de protection physique, la zone délimitée comprendra :
une zone infestée comprenant au moins le site de production ; et une zone tampon d’au moins 30 mètres autour de la zone infestée.
Virus de la tomate : « no pasaran » ! – © Copyright WebLex