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Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement met en place un nouveau chèque énergie exceptionnel, qui profite aux ménages qui se chauffent au bois.
Peuvent en bénéficier les ménages :
dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR) est inférieur à 27 500 € ;et qui utilisent le bois comme mode de chauffage principal.
Le montant du chèque dépend du combustible utilisé et du montant du RFR :
pour les ménages dont le RFR est inférieur à 14 400 €, le montant du chèque est fixé à :○ 200 € pour les granulés de bois ;○ 100 € pour les bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) ;pour les ménages dont le RFR est supérieur ou égal à 14 400 € et inférieur à 27 500 €, le montant du chèque est fixé à :○ 100 € pour les granulés de bois ;○ 50 € pour les bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes)
Ce chèque peut être utilisé jusqu’au 31 mars 2024.
Les ménages qui souhaitent en bénéficier doivent déposer une demande en ce sens auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), par voie électronique, au plus tard le 30 avril 2023, accompagnée :
d’une facture d’achat de bois de chauffage de moins de 18 mois, d’un montant minimum de 50 €, établie par un fournisseur de bois de chauffage immatriculé au registre du commerce et des sociétés, pour ceux qui utilisent un dispositif de chauffage individuel au bois ;d’une attestation témoignant que le logement est chauffé au moyen d’un chauffage collectif au bois, pour les autres. Cette attestation, conforme à un modèle préétabli, doit être remplie par le syndic de copropriété, le gestionnaire locatif, l’organisme d’habitations à loyer modéré, etc. =
Une fois la demande instruite et validée, l’ASP adresse le chèque au bénéficiaire, au plus tard le dernier jour du mois suivant la date à laquelle la demande de chèque est considérée comme étant éligible.
Pour finir, retenez que ce chèque énergie exceptionnel n’est pas cumulable avec le chèque énergie exceptionnel « fioul ».
Source :
Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au boisActualité du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 23 décembre 2022, n°463
Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois © Copyright WebLex – 2023