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La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…
Lorsqu’il est question de TVA, certains biens bénéficient de règles particulières. C’est le cas, par exemple, des livres dont la vente ou la location est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %.
Dans le cadre de sa documentation, l’administration fiscale est venue définir ce qu’elle entend par « livre ».
Selon elle, il s’agit d’un ouvrage qui ne présente pas un caractère publicitaire et qui inclut :
Les livres ; Les brochures ; Les dépliants ; Les albums ; Les livres de dessins ou de coloriage pour enfants ; Les partitions imprimées ou en manuscrit ; Les cartes et les relevées hydrographiques ou autres ; Les journaux et périodiques.
Au regard de la réglementation fiscale, un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
Schématiquement, l’ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle.
Notez que le taux réduit de TVA concerne également les ouvrages comportant un apport éditorial important.
Cette dernière précision permet de se poser la question suivante : le taux de TVA de 5,5 % peut-il s’appliquer aux jeux de société, ayant un apport éditorial significatif, conçus suivant un scénario précis et original dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes et commercialisé sous forme d’un coffret en carton illustré composé :
D’un livret « Règles du jeu » ; De séries de cartes imprimées recto/verso ; D’un grand plan illustré d’une ville ; D’une loupe pour se repérer sur le plan.
C’est la question à laquelle l’administration vient de répondre par la négative.
Si certains jeux constituent un ensemble imprimé contenant un apport éditorial significatif, pour autant cet apport reste accessoire et n’est pas assez significatif pour constituer une œuvre de l’esprit au sens de la loi fiscale.
En conséquence, le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable pour les livres ne peut s’appliquer aux coffrets en question, qui relèvent de la catégorie des jeux de sociétés, lesquels sont soumis au taux normal de TVA de 20 %.
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ? – © Copyright WebLex