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Une taxe annuelle sur certains locaux et certaines surfaces de stationnement est due pour les locaux situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Sont ici visés : Paris et les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines.
Comme son nom l’indique justement, la taxe est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui sont annexées à ces différents locaux.
Toutefois, comme souvent en matière fiscale, de nombreuses exonérations existent (par exemple les locaux dont la superficie est inférieure à un certain seuil, les locaux situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE), les locaux et surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations reconnues d’utilité publique dans lesquels elles exercent leur activité, etc.).
À compter des impositions dues au titre de l’année 2023, s’ajoutent à la liste des exonérations les emplacements attenant à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives.
À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, une nouvelle taxe est mise en place, sur le même modèle que « la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicable en Île-de-France », pour les locaux situés dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Cette nouvelle taxe est due par les propriétaires (ou titulaires d’un droit réel sur le local imposable) de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ou de surfaces de stationnement.
La taxe annuelle est calculée sur la base des tarifs au m² suivants, applicables sur le périmètre de l’ensemble des communes situées dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes :
0,94 € pour les locaux à usage de bureaux ;0,39 € pour les locaux commerciaux ;0,20 € pour les locaux de stockage ;0,13 € pour les surfaces de stationnement.
Comme pour la taxe due en Ile-de-France, il faut noter que certains locaux sont exonérés. Il en est ainsi, par exemple :
des locaux à usage de bureaux d’une superficie inférieure à 100 m² ;des locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 m² ;des locaux de stockage d’une superficie inférieure à 5 000 m² ;des surfaces de stationnement de moins de 500 m² ;des emplacements attenant à un local commercial pour l’exercice d’activités sportives ;des locaux de bureaux, des locaux commerciaux, des locaux de stockage et des surfaces de stationnement situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE), dans une zone de revitalisation du centre-ville, dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;etc.
Cette taxe doit être déclarée et payée avant le 1er mars de chaque année.
Exceptionnellement, pour les impositions dues au titre de 2023, la déclaration et le paiement de la taxe devront être effectués avant le 1er juillet 2023.
Source : Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726, articles 75 et 101
Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France… © Copyright WebLex – 2023