L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :
le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire.
Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
DESTINATION FINALE
TARIF
(€)
Européenne ou assimilée
4,93
Tierce
8,87
Tarif de solidarité
DESTINATION FINALE
SERVICES ADDITIONNELS À BORD DONT BÉNÉFICIE LE PASSAGER, SANS SUPPLÉMENT DE PRIX,
PAR RAPPORT À D’AUTRES
PASSAGERS
MINIMUM
(€)
MAXIMUM
(€)
Européenne ou assimilée
Aucun service additionnel
1,13
2,63
Présence de services additionnels
11,27
20,27
Tierce
Aucun service additionnel
4,51
7,51
Présence de services additionnels
45,07
63,07
Tarif de sûreté et de sécurité
Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 1
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
AEROPORTS DE PARIS
11,80 €
4,13 €
Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 2
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY – LYON-BRON
7,80 €
2,73 €
GROUPEMENT NICE-CÔTE D’AZUR – CANNES-MANDELIEU
8,55 €
2,99 €
MARSEILLE-PROVENCE
8,30 €
2,90 €
TOULOUSE-BLAGNAC
7,80 €
2,73 €
Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 3
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 – AGEN-LA GARENNE
16,00 €
5,60 €
2 – AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE
15,40 €
5,39 €
3 – ALBERT-BRAY
16,00 €
5,60 €
4 – AURILLAC
16,00 €
5,60 €
5 – AVIGNON-CAUMONT
16,00 €
5,60 €
6 – BASTIA-PORETTA
14,20 €
4,97 €
7 – BEAUVAIS-TILLÉ
7,70 €
2,69 €
8 – BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD
16,00 €
5,60 €
9 – BÉZIERS-VIAS
16,00 €
5,60 €
10 – BIARRITZ-PAYS BASQUE
10,70 €
3,74 €
11 – BORDEAUX-MÉRIGNAC
6,60 €
2,31 €
12 – BREST-BRETAGNE
12,65 €
4,43 €
13 – BRIVE-SOUILLAC
16,00 €
5,60 €
14 – CAEN-CARPIQUET
16,00 €
5,60 €
15 – CALVI-SAINTE-CATHERINE
16,00 €
5,60 €
16 – CARCASSONNE-SALVAZA
12,40 €
4.34 €
17 – CASTRES-MAZAMET
16,00 €
5,60 €
18 – CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ
16,00 €
5,60 €
19 – CHÂLONS-VATRY
16,00 €
5,60 €
20 – CHAMBÉRY – AIX-LES-BAINS
16,00 €
5,60 €
21 – CHÂTEAUROUX-DÉOLS
16,00 €
5,60 €
22 – CLERMONT-FERRAND – AUVERGNE
16,00 €
5,60 €
23 – DEAUVILLE-NORMANDIE
16,00 €
5,60 €
24 – DOLE-TAVAUX
16,00 €
5,60 €
25 – FIGARI-SUD-CORSE
14,10 €
4,93 €
26 – GRENOBLE-ALPES-ISÈRE
16,00 €
5,60 €
27 – GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO – RENNES-SAINT-JACQUES
15,84 €
5,54 €
28- GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE – SAINT-NAZAIRE – MONTOIR
8,50 €
2,97 €
29 – HYÈRES-LE PALYVESTRE
16,00 €
5,60 €
30 – LA REUNION-ROLAND GARROS
14,90 €
5,21 €
31- LA ROCHELLE – ÎLE DE RÉ
16,00 €
5,60 €
32 – LILLE-LESQUIN
8,53 €
2,98 €
33 – LIMOGES-BELLEGARDE
16,00 €
5,60 €
34 – LORIENT – LANN-BIHOUÉ
16,00 €
5,60 €
35 – MARIPASOULA
2,60 €
0,91 €
36 – MARTINIQUE – AIMÉ-CÉSAIRE
16,00 €
5,60 €
37 – MAYOTTE-MARCEL HENRY
16,00 €
5,60 €
38- METZ-NANCY-LORRAINE
16,00 €
5,60 €
39 – MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE
10,15 €
3,55 €
40 – NÎMES-GARONS
16,00 €
5,60 €
41 – PAU-PYRÉNÉES
16,00 €
5,60 €
42 – PERPIGNAN-RIVESALTES
15,50 €
5,42 €
43 – POINTE-À-PITRE – LE RAIZET
16,00 €
5,60 €
44 – POITIERS-BIARD
16,00 €
5,60 €
45 – QUIMPER-PLUGUFFAN
16,00 €
5,60 €
46 – RODEZ-AVEYRON
16,00 €
5,60 €
47 – SAINT-BARTHÉLEMY
3,28 €
1,15 €
48 – SAINT-MARTIN – GRAND’CASE
16,00 €
5,60 €
49 – SAINT-PIERRE-PIERREFONDS
16,00 €
5,60 €
50 – SAÜL
2,60 €
0,91 €
51 – STRASBOURG-ENTZHEIM
7,95 €
2,78 €
52 – TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES
16,00 €
5,60 €
53 – TOURS-VAL DE LOIRE
16,00 €
5,60 €
AÉRODROME
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
54 – NOUMÉA-LA TONTOUTA
16,00 €
5,60 €
1909 CFP
668 CFP
AÉRODROME
TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
55 – NOUMÉA-MAGENTA
4,45 €
531 CFP
AÉRODROMES
TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
56 – ARUTUA
16,00 €
1909 CFP
57 – BORA-BORA
4,40 €
525 CFP
58 – FAKARAVA
16,00 €
1909 CFP
59 – HAO
16,00 €
1909 CFP
60 – HIVA OA
16,00 €
1909 CFP
61 – HUAHINE
16,00 €
1909 CFP
62 – MAKEMO
16,00 €
1909 CFP
63 – MANIHI
16,00 €
1909 CFP
64 – MATAIVA
16,00 €
1909 CFP
65 – MAUPITI
16,00 €
1909 CFP
66 – MOOREA
16,00 €
1909 CFP
67 – NUKU HIVA
16,00 €
1909 CFP
68 – RAIATEA
7,50 €
895 CFP
69 – RAIVAVAE
16,00 €
1909 CFP
70 – RANGIROA
12,00 €
1432 CFP
71 – RIMATARA
16,00 €
1909 CFP
72 – RURUTU
16,00 €
1909 CFP
73 – TIKEHAU
16,00 €
1909 CFP
74 – TOTEGEGIE
16,00 €
1909 CFP
75 – TUBUAI
16,00 €
1909 CFP
AÉRODROME
TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF par passager
à destination des îles
de Polynésie française
76 – TAHITI-FAAA
16,00 €
5,60 €
16,00 €
1909 CFP
668 CFP
1909 CFP
Tarif de péréquation aéroportuaire
TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 €
107 CFP
Source :
Article L 422-20 du code des impositions sur les biens et services Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l’année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable