L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :
le tarif de l’aviation civile ;le tarif de solidarité ;le tarif de sûreté et de sécurité ;le tarif de péréquation aéroportuaire.
Tarif de l’aviation civile pour l’année 2022
DESTINATION FINALE
TARIF
(€)
Européenne ou assimilée
4,73
Tierce
8,50
Tarif de solidarité
DESTINATION FINALE
SERVICES ADDITIONNELS À BORD DONT BÉNÉFICIE LE PASSAGER, SANS SUPPLÉMENT DE PRIX,
PAR RAPPORT À D’AUTRES
PASSAGERS
MINIMUM
(€)
MAXIMUM
(€)
Européenne ou assimilée
Aucun service additionnel
1,13
2,63
Présence de services additionnels
11,27
20,27
Tierce
Aucun service additionnel
4,51
7,51
Présence de services additionnels
45,07
63,07
Tarif de sûreté et de sécurité
Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 1
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 – AEROPORTS DE PARIS (1)
10,80 €
3,78 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX-VALERIE ANDRE, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L’ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE.
Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 2
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 – BORDEAUX-MÉRIGNAC
6,10 €
2,13 €
2 – GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY – LYON-BRON
7,35 €
2,57 €
3 – GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE – SAINT-NAZAIRE – MONTOIR
6,30 €
2,20 €
4 – GROUPEMENT NICE-CÔTE D’AZUR – CANNES-MANDELIEU
7,30 €
2,55 €
5 – MARSEILLE-PROVENCE
7,95 €
2,78 €
6 – TOULOUSE-BLAGNAC
7,25 €
2,54 €
Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 3
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 – AGEN-LA GARENNE
15,00 €
5,25 €
2 – AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE
14,40 €
5,04 €
3 – ALBERT-BRAY
15,00 €
5,25 €
4 – AURILLAC
15,00 €
5,25 €
5 – AVIGNON-CAUMONT
15,00 €
5,25 €
6 – BASTIA-PORETTA
14,20 €
4,97 €
7 – BEAUVAIS-TILLÉ
8,40 €
2,94 €
8 – BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD
15,00 €
5,25 €
9 – BÉZIERS-VIAS
15,00 €
5,25 €
10 – BIARRITZ-PAYS BASQUE
10,00 €
3,50 €
11 – BREST-BRETAGNE
11,70 €
4,09 €
12 – BRIVE-SOUILLAC
15,00 €
5,25 €
13 – CAEN-CARPIQUET
15,00 €
5,25 €
14 – CALVI-SAINTE-CATHERINE
15,00 €
5,25 €
15 – CARCASSONNE-SALVAZA
11,60 €
4,06 €
16 – CASTRES-MAZAMET
15,00 €
5,25 €
17 – CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ
15,00 €
5,25 €
18 – CHÂLONS-VATRY
15,00 €
5,25 €
19 – CHAMBÉRY – AIX-LES-BAINS
15,00 €
5,25 €
20 – CHÂTEAUROUX-DÉOLS
15,00 €
5,25 €
21 – CLERMONT-FERRAND – AUVERGNE
15,00 €
5,25 €
22 – COURCHEVEL
15,00 €
5,25 €
23 – DEAUVILLE-NORMANDIE
15,00 €
5,25 €
24 – DOLE-TAVAUX
15,00 €
5,25 €
25 – DZAOUDZI-PAMANDZI
15,00 €
5,25 €
26 – FIGARI-SUD-CORSE
14,10 €
4,93 €
27 – GRENOBLE-ALPES-ISÈRE
15,00 €
5,25 €
28 – GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO – RENNES-SAINT-JACQUES
14,40 €
5,04 €
29 – HYÈRES-LE PALYVESTRE
15,00 €
5,25 €
30 – LA REUNION-ROLAND GARROS
13,90 €
4,86 €
31 – LA ROCHELLE – ÎLE DE RÉ
15,00 €
5,25 €
32 – LILLE-LESQUIN
7,90 €
2,76 €
33 – LIMOGES-BELLEGARDE
15,00 €
5,25 €
34 – LORIENT – LANN-BIHOUÉ
15,00 €
5,25 €
35 – MARIPASOULA
2,60 €
0,91 €
36 – MARTINIQUE – AIMÉ-CÉSAIRE
15,00 €
5,25 €
37 – METZ-NANCY-LORRAINE
15,00 €
5,25 €
38 – MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE
9,40 €
3,29 €
39 – NÎMES-GARONS
15,00 €
5,25 €
40 – PAU-PYRÉNÉES
15,00 €
5,25 €
41 – PERPIGNAN-RIVESALTES
14,20 €
4,97 €
42 – POINTE-À-PITRE – LE RAIZET
15,00 €
5,25 €
43 – POITIERS-BIARD
15,00 €
5,25 €
44 – QUIMPER-PLUGUFFAN
15,00 €
5,25 €
45 – RODEZ-AVEYRON
15,00 €
5,25 €
46 – ROUEN-VALLÉE DE SEINE
15,00 €
5,25 €
47 – SAINT-BARTHÉLEMY
3,28 €
1,15 €
48 – SAINT-MARTIN – GRAND’CASE
15,00 €
5,25 €
49 – SAINT-PIERRE-PIERREFONDS
15,00 €
5,25 €
50 – SAÜL
2,60 €
0,91 €
51 – STRASBOURG-ENTZHEIM
5,95 €
2,08 €
52 – TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES
15,00 €
5,25 €
53 – TOURS-VAL DE LOIRE
15,00 €
5,25 €
54 – NOUMÉA-LA TONTOUTA
15,00 € (1790 CFP)
5,25 € (621 CFP)
AÉRODROME
TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)
55 – NOUMÉA-MAGENTA
2,75 €
328 CFP
AÉRODROMES
TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)
56 – AHE
15,00 €
1790 CFP
57 – ARUTUA
15,00 €
1790 CFP
58 – BORA-BORA
4,40 €
525 CFP
59 – FAKARAVA
15,00 €
1790 CFP
60 – HAO
15,00 €
1790 CFP
61 – HIVA OA
15,00 €
1790 CFP
62 – HUAHINE
15,00 €
1790 CFP
63 – MAKEMO
15,00 €
1790 CFP
64 – MANIHI
15,00 €
1790 CFP
65 – MATAIVA
15,00 €
1790 CFP
66 – MAUPITI
15,00 €
1790 CFP
67 – MOOREA
15,00 €
1790 CFP
68 – NUKU HIVA
15,00 €
1790 CFP
69 – RAIATEA
7,50 €
895 CFP
70 – RAIVAVAE
15,00 €
1790 CFP
71 – RANGIROA
11,00 €
1313 CFP
72 – RIMATARA
15,00 €
1790 CFP
73 – RURUTU
15,00 €
1790 CFP
74 – TIKEHAU
15,00 €
1790 CFP
75 – TOTEGEGIE
15,00 €
1790 CFP
76 – TUBUAI
15,00 €
1790 CFP
77 – UA POU
15,00 €
1790 CFP
AÉRODROME
TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF
par passager
à destination des îles
de Polynésie française
78 – TAHITI-FAAA
15,00 €
5,25 €
15,00 €
1790 CFP
621 CFP
1790 CFP
Tarif de péréquation aéroportuaire
TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 €
107 CFP
Sources :
Article L 422-20 du code des impositions sur les biens et servicesArrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxeArrêté du 21 mars 2022 constatant, pour la période comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, les tarifs de l’aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises