Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 - 1,6 % Février 2024 102,6 + 0,9 % Mars 2024 102,2 - 0,5 % Avril 2024 102,7 + 0,4 % Mai 2024 100,1 - 2,7 % Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 ...
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 103 Février 2024 103 Mars 2024 103 Avril 2024 101 Mai 2024 101 Juin 2024 99 Juillet 2024 99 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source...
Indices divers de la construction – Année 2024
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 132,2 Avril 2024 132,5 Mai 2024 131,5 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Indice TRTP – Transport travaux...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 % + 4,1 % Avril 2024 114,8 + 0,2 % + 3,6 % Mai 2024 115,1 + 0,2 % + 3,5 % Juin 2024 114,7 - 0,4 % + 3,4 % Juillet...
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 108,2 - 0,3 % + 2,8 % Février 2024 /// /// /// Mars 2024 110,1 + 1,6 % + 3,1 % Avril 2024 110,2 + 0,2 % + 3,2 % Mai 2024 110,7 + 0,4 % non défini Juin 2024 110,7 + 0,0 % + 3,6 % Juillet 2024 ...
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 - 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 116,8 + 0,3 % + 3,5 % Mai 2024 116,5 - 0,3 % + 3,3 % Juin 2024 116,3 - 0,2 % + 3,2 % Juillet...
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 - 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 115,2 + 1,0 % + 4,0 % Mai 2024 115,2 + 0,0 % + 3,6 % Juin 2024 115,3 + 0,1 % + 3,7 % Juillet...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 102 Mai 2024 99 Juin 2024 100 Juillet 2024 94 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 ...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2024
Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100 Juillet 2024 96 Août 2024 Septembre Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi –...
Taux d’usure – Année 2023
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :
de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ;
de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les emprunteurs ne soient en difficultés et ne déstabilisent le système dans son ensemble.
Si l’on parle couramment « du » taux d’usure, il serait plus juste de parler « des » taux d’usure car il en existe plusieurs qui s’appliquent en fonction du type de prêt.
Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Concrètement, un prêt est dit usuraire lorsque le taux effectif global (TEG) est supérieur de plus d’un tiers au TEG pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.
Le TEG correspond au coût du prêt au sens large. Il comprend, en plus du taux d’intérêt à proprement dit, les autres frais engendrés par le prêt (taxes, frais de dossier, commissions, coût d’assurance etc.)
Si un établissement ne respecte pas le taux d’usure, il pratique un prêt usuraire. Cela peut constituer un délit d’usure puni d’un emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 300 000 € et des éventuelles peines complémentaires (publication de la décision de justice, fermeture provisoire de l’entreprise etc.). Cette sanction pénale n’est cependant applicable que pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation consentis aux consommateurs. Dans les autres cas, il reste la sanction civile pour punir ce comportement.
Les taux d’usure se découpent en 3 catégories.
La 1re catégorie correspond les 2 types de prêts consentis aux consommateurs :
les crédits de trésorerie, c’est-à-dire les crédits consentis au consommateur qui ne sont pas :
des crédits immobiliers ;
des crédits de plus de 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien.
les crédits consentis au consommateur pour l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) ou d’un montant de plus de 75 000 € destiné à financer pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien ;
La 2e catégorie comprend les prêts accordés :
aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ;
et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
La 3e catégorie comprend les prêts accordés aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs
Crédits de trésorerie
Catégorie
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er décembre 2023
Taux d’usure applicable au 1er décembre 2023
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €
16,44 %
21,92 %
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €
9,54 %
12,72 %
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 €
5,39 %
7,19 %
Crédits immobiliers ou relatifs à l’immobilier
Catégorie
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er décembre 2023
Taux d’usure applicable au 1er décembre 2023
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans
3,30 %
4,40 %
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans
4,35 %
5,80 %
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus
4,58 %
6,11 %
Prêts à taux variable
4,14 %
5,52 %
Prêts-relais
4,63 %
6,17 %
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Catégorie
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er décembre 2023
Taux d’usure applicable à compter du 1er décembre 2023
Découverts en compte
13,14 %
17,52 %
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Catégorie
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er décembre 2023
Taux d’usure applicable à compter au 1er décembre 2023
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans
5,98 %
7,97 %
Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans
5,05 %
6,73 %
Prêts à taux fixe d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans
5,00 %
6,67 %
Prêt à taux fixe d’une durée initiale de 20 ans et plus
5,08 %
6,77 %
Découverts en compte
13,49 %
17,99 %
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans
5,14 %
6,85 %
Source :
Article L313-5-1 du Code monétaire et financier Articles L314-6 et suivants du Code de la consommation Avis relatif à l’application des articles L314-6 du Code de la consommation et L313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure Article de la Banque de France du 28 décembre 2012 « Taux d’usure 2023T1 » Arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L314-8 du Code de la consommation et de l’article L313-5 du Code monétaire et financier Avis du 25 octobre 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier