Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indices divers de la construction – Année 2024
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 132,2 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Indice TRTP – Transport travaux...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 130,9 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indice des prix à la consommation – Année 2024
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 - 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,5 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 120,07 + 0,5 + 2,2 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 ...
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des...
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT)PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 690 €)La copie officielle : 15 €Marques...
Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 - 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024...
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 - 0,3 % Février 2024 110,3 - 0,8 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2024
I – Cas général
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer.
01.1AA
2,89
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15.1AE
6,37
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15.1EC
4,86
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15.5CC
2,55
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC
3,55
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8CD
2,11
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15.9SC
1,75
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51.1NB
0,72
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51.3TC
2,60
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d’alimentation générale.
52.1BC
2,05
Grande et moyenne distribution et Drive – Vente par automate.
52.1FB
3,53
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2CB
3,17
Installations d’hébergement à équipements légers ou développés.
55.2EC
2,14
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55.3AC
2,04
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3BC
1,77
Restauration collective.
55.5AA
4,38
Entreposage frigorifique.
63.1DA
3,78
II – Services, commerces et industries de l’alimentation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
GROUPE 1
2,09
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15.5CC
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8CD
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15.9SC
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51.1NB
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51.3TC
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d’alimentation générale.
52.1BC
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55.3AC
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3BC
GROUPE 2
3,68
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15.1AE
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15.1EC
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC
Grande et moyenne distribution et Drive – Vente par automate.
52.1FB
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2CB
Installations d’hébergement à équipements légers ou développés.
55.2EC
Restauration collective.
55.5AA
Entreposage frigorifique.
63.1DA
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