Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 - 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 - 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 % + 4,1 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 - 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % + 3,0 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Principe général :Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement. Rémunération...
Taux des prélèvements sociaux – 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %,...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et CPour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et CPour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024
I – Cas général
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce.
65.1AB
0,66
Assurances et auxiliaires d’assurances.
66.0AB
0,73
Travaux informatiques à façon.
72.3ZA
0,77
Etablissements de recherche scientifique et technique.
73.1ZE
0,81
Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.
74.1GB
0,66
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d’expertise comptable et d’analyse financière. Cabinets d’études informatiques et d’organisation.
74.1GD
0,66
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d’études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1JB
0,66
Cabinets d’études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d’art. – Expert chargé d’évaluer les dommages (ou les risques).
74.2CB
0,77
Bureaux d’essais, bancs d’essais.
74.3BA
1,18
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. – Service des armées alliées.
75.1AG
1,88
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1BA
1,72
Personnes détenues, quelle que soit l’activité exercée.
75.2EE
0,74
Activités générales de sécurité sociale.
75.3AA
0,86
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3BB
0,73
Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
80.1ZA
1,18
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2AA
0,0010
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80.2CA
0,0151
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
91.3EJ
1,18
II – Activités de services I des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
GROUPE 1
Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce.
65.1AB
0,87
Assurances et auxiliaires d’assurances.
66.0AB
Travaux informatiques à façon.
72.3ZA
Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.
74.1GB
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d’expertise comptable et d’analyse financière. Cabinets d’études informatiques et d’organisation.
74.1GD
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d’études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1JB
Cabinets d’études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d’art. – Expert chargé d’évaluer les dommages (ou les risques).
74.2CB
Bureaux d’essais, bancs d’essais.
74.3BA
Activités générales de sécurité sociale.
75.3AA
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3BB
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
91.3EJ
GROUPE 2
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1BA
1,28
Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
80.1ZA
GROUPE 3
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. – Service des armées alliées.
75.1AG
Taux net national
Groupe 4
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2AA
Taux net national
Groupe 5
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80.2CA
Taux net national
Groupe 6
Personnes détenues, quelle que soit l’activité exercée.
75.2EE
Taux net national
Groupe 7
Etablissements de recherche scientifique et technique.
73.1ZE
Taux net national
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