Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des...
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT)PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 690 €)La copie officielle : 15 €Marques...
Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 - 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024...
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 - 0,3 % Février 2024 110,3 - 0,8 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février 2024 107,1 - 7,2 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 + 1,6 % Février 2024 154,4 + 1,4 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 103 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 - 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024
I – Cas général
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14.1AH
4,28
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5ZM
3,79
Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).
17.1KB
6,95
Fabrication de tissu et articles textiles.
17.2AC
4,26
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d’articles divers.
17.7AB
2,46
Confection. Fabrication d’accessoires de l’habillement et d’articles en toile.
18.2CB
2,47
Maroquinerie.
19.2ZH
2,25
Chaussure. Cuirs et peaux.
19.3ZL
4,73
Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1AF
7,83
Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois.
20.1BB
4,51
Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20.3ZF
4,22
Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie.
20.4ZI
6,02
Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21.2BD
3,33
Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26.1EE
4,43
Fabrication de vaisselle et d’objets en porcelaine ou en faïence.
26.2AG
4,18
Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26.2AH
4,89
Fabrication d’appareils sanitaires en céramique.
26.2CA
13,53
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d’étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26.5AB
1,77
Fabrication de produits en béton.
26.6AA
4,84
Préparation et livraison de béton prêt à l’emploi (sans mise en œuvre) (1).
26.6EB
3,61
Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.6JB
99,00
Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26.7ZD
5,88
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35.1EB
4,34
Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d’instruments de musique.
36.1GC
4,35
Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers.
36.1MD
3,92
Commerce du bois.
51.5EG
3,63
Autres industries du cuir.
52.7AC
2,07
Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (2).
71.4AC
4,59
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93.0BA
2,47
(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu’aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l’emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.
II – Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Groupe 1
2,24
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d’articles divers.
17.7AB
Confection. Fabrication d’accessoires de l’habillement et d’articles en toile.
18.2CB
Maroquinerie.
19.2ZH
Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21.2BD
Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d’instruments de musique.
36.1GC
Autres industries du cuir.
52.7AC
Groupe 2
3,26
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5ZM
Fabrication de tissu et articles textiles.
17.2AC
Chaussure. Cuirs et peaux.
19.3ZL
Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois.
20.1BB
Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26.1EE
Fabrication de vaisselle et d’objets en porcelaine ou en faïence.
26.2AG
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d’étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26.5AB
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35.1EB
Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers.
36.1MD
Commerce du bois.
51.5EG
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93.0BA
Groupe 3
5,16
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14.1AH
Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).
17.1KB
Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1AF
Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20.3ZF
Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie.
20.4ZI
Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26.2AH
Fabrication d’appareils sanitaires en céramique.
26.2CA
Fabrication de produits en béton.
26.6AA
Préparation et livraison de béton prêt à l’emploi (sans mise en œuvre).
26.6EB
Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.6JB
Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26.7ZD
Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1).
71.4AC
(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.
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