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Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024

Août 6, 2024 | Indicateurs

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

 

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable ** entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

3 108 €

Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

351 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 %  dans la limite de 232 €

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

 

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

5 332 € (46 368 € x 11,50 %)

529 €

 

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

10,10 %

890 €

Retraite complémentaire

 

 

3 108 € ou 0 € *

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

260 € ou 0 € *

Invalidité – Décès

 

 

351 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.  

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire. 

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation maximale

Invalidité-Décès

 

50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire

175,50 €

 

 

Retraite complémentaire

 

Option 1 (par défaut)

Option 2

 

 

25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

 

 

777 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 % soit

2 318 €

Cotisation maximale

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)

 

25 % du revenu de la sage-femme 

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

3 816 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % jusqu’à 115 920 €

3 816 €

2 168 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 11 592 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

954 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 23 184 €

1,87 % de 0 à 115 920 €

1 908€

2 168 €

Source : 

www.urssaf.fr www.carcdsf.fr

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