L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation
Base de calcul
Taux
Maladie-maternité*
Revenus inférieurs à 18 547 €
0 %
Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS)
Taux variable de 0 % et 4 %
Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS)
Taux variable de 4 % à 6,50 %
Revenus supérieurs 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €
0,30 %
Allocations familiales**
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable entre 0% et 3,10 %
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 79 735 €
9 632 €
Classe 4 – Revenus entre 79 736 € et 96 232 €
11 008 €
Classe 5 – Revenus entre 96 233 € et 112 729€
12 384 €
Classe 6 – Revenus entre 112 730 € et 129 226 €
13 760 €
Classe 7 – Revenus entre 129 227 € et 145 723 €
15 136 €
Classe 8 – Revenus entre 145 724 € et 162 220 €
16 512 €
Classe 9 – Revenus entre 162 221 € et 178 717 €
17 888 €
Classe 10 – Revenus 178 718 € et 195 214 €
19 264 €
Classe 11 – Revenus entre 195 215 € et 211 711 €
20640 €
Classe 12 – Revenus entre 211 712 € et 228 208 €
22 016 €
Classe 13 – Revenus supérieurs à 228 209 €
23 392 €
Invalidité – Décès
674 €
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 46 368 €
0,25 %
(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)
**Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Taux
Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)
5 243 € (46 368 € x 11,50 %)
17,75 %
529 €
3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité
Au titre de la…
Assiette forfaitaire
1re année en 2024
8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)
2e année en 2024
8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)
4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné
Cotisation
Part fixe
Part variable
Prestation complémentaire vieillesse
684 €
0,60 % du revenu professionnel plafonné à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
5/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Taux / montant
Cotisation minimale
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)
1/2 x 46 368 €
529 €
25 % du revenu du pharmacien
8,23 % jusqu’à 46 368 €
1,87 % jusqu’à 231 840 €
50 % du revenu du pharmacien
8,23 % jusqu’à 46 368 €
1,87 % jusqu’à 231 840 €
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu du pharmacien
8,23 % jusqu’à 46 368
1,87 % jusqu’à 231 840
50 % du revenu du pharmacien
8,23 % jusqu’à 46 368 €
1,87 % jusqu’à 231 840 €
Retraite complémentaire
25 % de la cotisation du pharmacien
Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
50 % de la cotisation du pharmacien
Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
Invalidité-Décès
25 % de la cotisation du pharmacien
169 €
50 % de la cotisation du pharmacien
337 €
Source :