Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,7 + 1,0 % Février 2024 102,3 + 0,4 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre...
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,9 - 4,7 % Février 2024 109,1 + 3,0 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2024 126,9 /// - 8,2 % Février 2024 125,7 /// - 10,1 % Mars 2024...
Indice de la production manufacturière – Année 2024
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 - 1,6 % Février 2024 102,6 + 0,9 % Mars 2024 102,2 - 0,5 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 99,4 - 0,4 % Février 2024 101,3 + 1,9 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 94 Février 2024 95 Mars 2024 97 Avril 2024 98 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2024 - 10,4 % 149 100 véhicules Février 2024 + 3,6 % 155 600 véhicules Mars 2024 + 2,1 % 157 900 véhicules Avril 2024 - 1,8 % 155 100 véhicules Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 ...
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 101 Février 2024 99 Mars 2024 101 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 103 Mars 2024 109 Avril 2024 102 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité*
Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable*
Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €
0,30 %
Allocations familiales**
Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable **
Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
3,10 %
Retraite de base
Jusqu’à 41 136 €
8,23 %
Jusqu’à 205 680 €
1,87 %
Retraite complémentaire ***
Section B classe 1
2 420 €
Section B classe 2
4 840 €
Section B classe 3
7 260 €
Section B classe 4
9 680 €
Section B classe 5
12 100 €
Section B classe 6
14 520 €
Section B classe 7
16 940 €
Section B classe 8
19 360 €
Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2019 et 2018
4,10 %
Invalidité-Décès
Cotisation forfaitaire
1 031 €
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 41 136 €
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 45 250)] × r + 1,5
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 45 250)] × (r – 1,1 × 45 250)
2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel de la cotisation
Retraite de base
4 731 € (41 136 € x 11,50 %)
478 €
3/ Assiette de cotisation en début d’activité
a/ Retraite de base
Au titre de la…
Assiette
1ère année en 2022
7 816 € (41 136 € x 19 %)
2ème année en 2022
7 816 € (41 136 € x 19 %)
b/ Retraite complémentaire
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Retraite complémentaire au titre des 6 premières années
Section B classe 1
2 420 €
c/ Invalidité-décès
Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des trois premières années, soit une cotisation annuelle de 515,50 € pour l’année 2022.
d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.
A ce titre, ils peuvent bénéficier :
d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;d’une exonération partielle de cotisations sociales.
4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)
25 % du revenu du notaire
50 % du revenu du notaire
Cotisation avec partage du revenu*
25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)
50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)
Retraite complémentaire
25 % de la cotisation du notaire
50 % de la cotisation du notaire
Invalidité-Décès *
257,75 € si option à 25 %
515,50 € si option à 50 %
* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants
Sources :