Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2024
 1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

 Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 % du revenu d’activité non salarié

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d’activité non salarié

 

Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)

 

–       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 €

–       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 €

–       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

0,25 % soit 116 €

0,34 % en présence d’un conjoint associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de  232 €

Retraite de base ***

Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale)

3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022

631 €

Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022

712 €

Au-delà de 139 104 € en 2022

828 €

 *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ; 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS) 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.

2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)

 

Cotisation

Assiette maximale

Montant

Maladie

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 € avec l’ACRE

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

8 810 € (46 368€ x 19 %)

855€

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

890 € (ou 701 € à votre charge)

0 € avec l’ACRE

ASV

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 807 € (part forfaitaire à votre charge)

112 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS)

631 €

Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS)

712 €

Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 €

828 €

Contribution à la formation professionnelle

46 368 € x 0,25 %

116 €

CURPS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

44 €

 

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

10,10 % soit 2 342 €

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368  €

1,87 % jusqu’à 231 840  €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % jusqu’à 231 840  €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 11 592 €

1,87 % jusqu’à 57 960 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 23 164 €

1,87 % jusqu’à 115 920 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

= 178 €

50 % de la cotisation du médecin

= 357 €

 

Source : 

Décret no 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret no 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale www.urssaf.fr www.carmf.fr