Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations
 

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 à 4 %*

Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 à 6,50 %*

Revenus supérieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2023 inférieurs à 5 243 €

 529 € (cotisation minimale)

Revenus de 2023 de 5 243 € à  231 840 €

8,23 % des revenus jusqu’à 46 368 € (plafond de la tranche 1)

1,87 % des revenus compris entre 0 € et 231 840 € (plafond de la tranche 2)

Revenus de 2023 supérieurs ou égaux à 231 840 € ou revenus non déclarés

 

3 816 € (maximum de la tranche 1)

+ 4 335 € (maximum de la tranche 2)

= 8 151 €

Retraite complémentaire

(Basée sur les revenus nets de 2023)

Classe A : jusqu’à 16 190 €

760 €

Classe B : de 16 191 € à 32 350 €

2 851 €

Classe C : de 32 351 € à 44790 €

4 499 €

Classe D : de 44 791 € à 64 560 €

7 033 €

Classe E : de 64 561 € à 79 040 €

11 215 €

Classe F : de 79 041 € à 94 850 €

17 108 €

Classe G : de 94 851 € à 132 780 €

19 009 €

Classe H : au-delà de 132 780 €

23 762 €

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu’à 16 190 €

288 €

Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €

396 €

Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 €

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040 €

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Forfaitaire

1/2 x 46 368 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1

Soit 2 2342  €

Cotisation sans partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut)

50 % de la cotisation de l’expert-comptable

3/ Cotisation facultative de conjoint
 

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l’expert-comptable

Cotisation facultative du conjoint

A

228 €

B

855 €

C

1 350 €

D

2 110 €

E

3 365 €

F

5 132 €

G

5 703 €

H

7 128 €

Source : 

www.urssaf.com  www.cavec.fr