L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux / Montant
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)
Revenus inférieurs à 17 597 €
0 %
Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €
Taux progressif :
entre 0 % et 6,50 %
Revenus supérieurs à 48 391 €
6,50 %
Prise en charge assurance maladie
Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)
Revenus inférieurs à 17 597 €
3,25 %
Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €
Taux progressif :
entre 3,25 % et 9,75 %
Revenus supérieurs à 48 391 €
9,75 %
Allocations familiales
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif :
entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée
0,10 % dans la limite de 220 €
Revenus inférieurs à 4 731 €
511 €
Jusqu’à 43 992 €
8,23 %
Jusqu’à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés
Cotisation forfaitaire
634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021
0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire
Cotisation forfaitaire
1 944 €
Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)
3 %
Invalidité-Décès
Cotisation unique (forfaitaire)
862 €
2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)
Cotisations
Montant
Retraite de base
8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)
688 €
1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)
156 €
Retraite complémentaire
1 944 €
Invalidité-Décès
862 €
Avantage Social Vieillesse (ASV)
pour les auxiliaires médicaux conventionnés
Part forfaitaire : 634 €
(dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d’1 PASS)
Soit 33 €
(dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
25 % du revenu du professionnel
50 % du revenu du professionnel
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu du professionnel
50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire
25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès
25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
50 % de la cotisation du professionnel
Source :