Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations
 

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
0 % à 4 %*

Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
4 % à 6,50 %*

Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

9 %

De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

22 %

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,50 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé : 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

                                       Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

                          Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales : 

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
 

Cotisation

Assiette minimale

1ère année en 2024

8 810 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)

2e année en 2025

19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire* (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire et d’invalidité décès

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.

Source : 

www.urssaf.fr www.lacipav.fr