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La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de faire un point rapide sur le paiement de ce solde…
Pour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose :
d’une part principale qui doit être déclarée, tous les mois, par l’intermédiaire de la DSN (déclaration sociale nominative) ; d’un solde qui doit être déclaré et payé annuellement.
En 2023, ce solde a dû être déclaré et payé courant mai 2023 auprès de l’Urssaf ou de la MSA (mutualité sociale agricole).
L’Urssaf va ensuite le reverser à la Caisse des dépôts, qui va le répartir entre les établissements et / ou les formations bénéficiaires, via la plateforme nationale « SOLTéA ».
Grâce à cette plateforme en ligne, les employeurs peuvent notamment choisir les établissements auxquels ils souhaitent attribuer leurs crédits.
Plus précisément, depuis le 25 mai 2023, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent utiliser SOLTéA pour :
consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ; identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir ; déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun.
Notez qu’un guide pratique est à votre disposition pour vous aider à vous servir de SOLTéa.
Pour finir, retenez que si vous n’avez pas déclaré le solde de la taxe d’apprentissage à l’échéance des 5 et 15 mai, ou si une anomalie vous a été notifiée par l’Urssaf lors de cette déclaration, vous pourrez régulariser votre situation à l’échéance des 5 ou 15 juin sur la période déclarée du mois d’avril.
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA – © Copyright WebLex