Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe !
Tourisme et transition écologique : quelles sont les actions de l’Ademe ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) est une agence de l’État en charge du défi écologique qui a notamment pour mission d’aider les entreprises à faire face à la transition écologique.
À ce titre, elle intervient aujourd’hui auprès des acteurs du secteur du tourisme (hébergements, restaurants, sites de loisirs, institutionnels, médias, plateformes, transports, etc.).
Dans ce secteur, l’Ademe a identifié 3 actions prioritaires :
sensibiliser et orienter le secteur aux enjeux environnementaux et aux dispositifs existants ;accompagner les professionnels pour agir à court terme, mais aussi à long terme ;développer des partenariats stratégiques pour fédérer les acteurs du secteur et favoriser le déploiement des bonnes pratiques.
Compte tenu de la transversalité du secteur, l’Ademe a décidé de concentrer son intervention de la manière suivante :
acteurs du transport et des mobilités : développement des mobilités actives, encouragement d’un report avion ou voiture vers les transports en commun, etc. ;hébergements touristiques : rénovation thermique des bâtiments, développement des énergies renouvelables, etc. ;restaurants : développement de l’alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. ;sites touristiques et activités de loisirs : écocitoyenneté, développement d’offres touristiques d’accélération de la transition écologique, etc. ;territoires : partage d’expertise et accompagnement pour l’adaptation au changement climatique, à la décarbonation et au tourisme d’affaires, etc.
Source : Actualité du 5 janvier 2023 de l’ADEME : « Tourisme : l’ADEME accompagne le secteur dans sa transformation et transition écologique »
Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe ! © Copyright WebLex – 2023