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Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
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Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de l’aviation au sein de l’initiative ReFuelEU Aviation. Une nouvelle réglementation vient de voir le jour pour lever certains freins encore existants, notamment sur le prix des carburants verts et leur offre peu élevée. Explications.
Pour rappel, l’initiative ReFuelEU Aviation est un ensemble d’actions menées par l’Union européenne (UE) pour décarboner le secteur de l’aviation, notamment en augmentant l’utilisation de carburants durables d’aviation (CDA).
Problème : l’offre de ces carburants reste encore faible et leurs prix sont très supérieurs à ceux des combustibles fossiles.
Pour tenter d’apporter une solution à cette problématique, un nouveau règlement vient de paraître qui prévoit, notamment :
l’obligation pour les fournisseurs de carburant d’aviation de fournir une part minimale de CDA à partir de 2025 dans les aéroports de l’UE et de carburants de synthèse à partir de 2030 ; l’obligation pour les exploitants d’aéronefs d’avoir une quantité annuelle de carburant d’aviation embarquée dans un aéroport de l’UE qui représente au moins 90 % de la quantité annuelle de carburant d’aviation nécessaire (l’objectif est d’éviter la pratique du suremport qui entraîne des émissions plus importantes liées au poids supplémentaire) ; l’inclusion parmi les CDA et les carburants de synthèse de nouveaux carburants et, notamment : les biocarburants certifiés, les carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène renouvelable), les carburants d’aviation à faible intensité de carbone (y compris l’hydrogène bas carbone) ; la création d’un système d’étiquetage concernant la performance environnementale des exploitants d’aéronefs utilisant des CDA, qui aidera les consommateurs à faire des choix éclairés et favorisera des vols plus écologiques ; l’obligation de collecte de données et la mise en place d’obligations déclaratives incombant aux fournisseurs de carburants d’aviation et aux exploitants d’aéronefs pour pouvoir surveiller les effets de la nouvelle réglementation.
Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol ! – © Copyright WebLex