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Actualité : Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère eguillerm@weblex.frlun 04/12/2023 – 09:09
Nouvelles dates butoirs des négociations
Selon le Gouvernement, qui se fonde sur des données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les prix de gros devraient baisser en 2024 pour de nombreux produits de grande consommation.
Sauf que si l’on suit la législation actuelle, cette baisse de prix ne profiterait pas aux consommateurs avant le mois de mars 2024. Le Gouvernement a donc décidé d’accélérer le processus en écourtant les dates limites de négociations des professionnels du secteur agroalimentaire. Si en temps « normal » les conventions sont conclues au plus tard le 1er mars, elles devront l’être avant le :
15 janvier 2024 pour les industriels petites et moyennes entreprises ou de taille intermédiaire (chiffre d’affaires inférieur à 350 M€) avec une prise d’effet de l’accord au 16 janvier 2024 ; 31 janvier 2024 pour les grands industriels (chiffre d’affaires égal ou supérieur à 350 M€) avec une prise d’effet de l’accord au 1er février 2024.
Dans la même logique, les accords commerciaux en cours d’application signés avant le 1er septembre 2023 prendront fin automatiquement, selon la même distinction de chiffre d’affaires, au 15 ou 31 janvier 2024.
Nouvelles dates de présentation des conditions générales de vente (CGV)
Habituellement, les fournisseurs ont également jusqu’au 1er mars de l’année pour présenter leurs conditions générales de vente (CGV). Cette année, les fournisseurs ayant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 350 M€ devront présenter leurs CGV avant le 5 décembre 2023 à leurs distributeurs.
Attention aux sanctions…
Les enseignes de la grande distribution qui ne respecteraient pas les nouvelles règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 5 M€ par infraction.
Notez enfin que ces mesures ne s’appliquent pas à l’outre-mer.
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