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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
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Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
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Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?
Prévention des risques chimiques : comment faire ?
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les risques chimiques sont présents dans presque tous les secteurs d’activité.
Utilisés en substances pures (colles, résines, fluides, diluants, dégraissants, colorants, peintures etc.) ou générés par l’activité de l’entreprise (poussières, fumées, vapeurs, etc.), ils causent de graves effets sur l’environnement et sur l’homme. Ils sont, en effet, la 2e cause de maladie professionnelle en France (cancers, asthme, allergies, etc.).
C’est pourquoi il est indispensable que les entreprises identifient les risques auxquels les salariés sont exposés, et qu’elles s’en prémunissent.
Pour rappel, l’évaluation des risques professionnels doit être consignée dans un document unique pour les entreprises comptant au moins 1 salarié. Ce document doit être actualisé régulièrement, notamment en cas de modification importante des conditions de travail.
À cet effet, l’INRS liste plusieurs outils qui peuvent s’avérer utiles pour les employeurs :
l’outil DU accessible à tous et adapté selon le secteur d’activité : il permet d’évaluer les risques chimiques (entre autres), mais aussi d’élaborer un plan d’action et de prévention ; le logiciel seirich, outil spécialisé dans les risques chimiques et en accès libre également, il propose 3 niveaux d’expertise ; le programme Risques Chimiques Pros, accessible depuis l’espace privé ameli.fr/entreprise qui propose un parcours en 4 étapes, de l’évaluation des risques à la pérennisation des actions de prévention ; l’application Mixie France qui prend en compte la polyexposition de risques chimiques ; l’application Altrex Chimie spécialisée dans la stratégie et l’analyse des prélèvements de substances.
Il met aussi en avant certaines « bonnes pratiques » qu’il est impératif de respecter comme :
la suppression ou la substitution des agents ou procédés nocifs dès que cela est possible, la loi exigeant que ne soit retenu que le moins dangereux des processus de travail ; la mise en place d’une protection collective, qui doit être prioritaire par rapport aux mesures de protection individuelle ; la mise en place de mesures d’hygiène pour les salariés exposés avec l’aide des services de santé et de prévention au travail ; l’élaboration d’un plan d’urgence en cas d’incident ; le suivi médical des salariés exposés ; l’information et la formation des salariés.
Actualité INRS du 28 mars 2023 : » Comment évaluer les risques chimiques dans mon entreprise ? « Dossier » RISQUES CHIMIQUES »
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