Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Réservation d’une chambre en ligne : attention aux détails
Le marché de l’hébergement est très présent en ligne, tant par le nombre d’offres que par celui des transactions opérées. Il est donc naturel que les professionnels du secteur cherchent à renforcer leur présence sur Internet, qu’ils le fassent par le biais de leur propre site ou par des services intermédiaires, tels des comparateurs en ligne ou des interfaces de mise en relation entre professionnels et consommateurs.
Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené des contrôles auprès de plusieurs établissements pour vérifier que les droits des consommateurs étaient bien respectés dans ce secteur à l’activité importante.
L’enquête a permis d’identifier plusieurs points nécessitant des améliorations, notamment en ce qui concerne l’information des consommateurs sur le prix des prestations proposées. À titre d’exemple, la pratique consistant à afficher un prix « par personne » lors de la réservation des chambres a été mise en évidence. La plupart étant proposées de base pour 2 personnes, la facture finale se voit automatiquement doublée au moment du paiement, indépendamment du nombre d’hôtes.
Ont également été observées des pratiques indiquant comme incluses des prestations nécessitant par la suite le paiement d’un surcoût, ou encore omettant totalement certains frais liés à la réservation.
Quelques défauts d’informations des consommateurs concernant leurs droits ont également été observés, notamment en ce qui concerne la communication du contrat, le droit de s’opposer au démarchage ou de recourir au médiateur de la consommation.
Le secteur de l’hôtellerie ayant été durement touché par la crise sanitaire de la Covid-19, la DGCCRF a décidé d’accompagner les établissements contrôlés dans leur mise en conformité plutôt que de prononcer des sanctions pécuniaires.
Actualité de la DGCCRF du 15 mars 2023 : « Réservation hôtelière en ligne : que faut-il vérifier ? »
Réservation d’hôtel en ligne : les consommateurs protégés ? – © Copyright WebLex