Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces derniers sont mis en forme puis incinérés pour être transformés en énergie ou en chaleur, dans des installations...
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professionnels autorisés à exercer ces missions sont listés par les pouvoirs publics, qui ont récemment élargi les...
La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de cette obligation viennent d’être précisées…Obligation déclarative des prestataires de crypto-actifs : rappelsLa...
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair…Accise sur...
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés dans la limite de 75 %. Mais en l’absence de loi...
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’obtenir des aides financières. Des aides financières qui vont désormais pouvoir bénéficier aux associations...
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être accordé pour les ménages aux revenus modestes. Une appréciation du caractère modeste des revenus qui...
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. La liste des communes concernées...
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en...
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour pour 2026, à l’instar des plafonds de ressources. En voici le détail…Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au...
Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du fait de la popularité de la pratique de l’Airsoft. Face à ce marché en croissance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’enquêter sur la qualité des produits sur le marché et leur conformité.
Elle a donc pratiqué plusieurs contrôles auprès des professionnels commercialisant des répliques d’armes.
Ces contrôles visaient à vérifier que la réglementation applicable en la matière est bien respectée et notamment en ce qui concerne l’information des consommateurs. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent en effet apparaître sur le produit et sa notice, comme :
l’interdiction de la vente à un mineur ;un avertissement sur le fait de ne pas diriger le tir vers une autre personne ;la puissance de la réplique, estimée en joules.
La DGCCRF rappelle que la puissance autorisée pour ces répliques doit être comprise entre 0,08 et 2 joules. Au-delà de cette limite, la réplique pourra être considérée comme une arme de catégorie D.
Le bilan de l’enquête montre que 47 % des contrôles ont révélé une anomalie. C’est pourquoi la DGCCRF a pris un certain nombre de sanction contre les professionnels qui commercialisent des produits non conformes voire dangereux.
Source : Actualité de la DGCCRF du 23 février 2023 : « Objets ressemblant à une arme à feu : L’enquête de la DGCCRF pour jouer en toute sécurité »
Répliques d’armes : la DGCCRF fait parler la poudre ! © Copyright WebLex – 2023