La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles de cirque sans toutefois définir la notion de « spectacle de cirque ». Mais c’est chose faîte ! Explications.Spectacle de cirque :...
Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs publics mettent l’accent sur la prévention. Informer les particuliers, acquéreurs ou locataires, des risques et de leurs obligations, cartographier...
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques engendrées par la réforme de 2021. Ces incohérences vont (enfin) prendre fin…Rénovation énergétique des logements :...
Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de publier une précision concernant le cas de dispense...
Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour certaines aides. Qu’en est-il ?PAC : un sursis pour les aides...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie, elle...
Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation de 4 ans pour l’exploitant de la station. Une perte indemnisable ? Pas si sûr, selon la société ayant construit la...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question de l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie consécutifs à...
Pour réindustrialiser la France et renforcer l’accompagnement du secteur industriel à la suite de la crise sanitaire, Bpifrance rappelle l’existence de plusieurs leviers d’accompagnement, parmi lesquels :
la banque des entrepreneurs, qui garantit l’investissement et finance l’assurance export ;la garantie de projets à l’international ;la plateforme TechlnFab, qui soutient le développement de l’innovation dans les entreprises industrielles ;la facilitation du recrutement et le renforcement des actions de formation (avec notamment le Volontariat Territorial en Entreprise, dispositif permettant l’orientation des étudiants en universités, en écoles de commerce ou d’ingénieurs, vers des petites ou moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire dans des territoires pilotes) ;le soutien de la FrenchFab (label de Bpifrance permettant de fédérer les industriels et renforçant la promotion de l’industrie française à l’étranger).
Pour préparer l’avenir de l’industrie française, Bpifrance promet l’association de la recherche et de l’industrie, mais aussi le développement du financement de l’industrialisation des start-ups générant des innovations de rupture, par l’intermédiaire :
du déploiement d’un appel à projets « Première Usine » : ce dispositif vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou petites ou moyennes entreprises/entreprises de taille intermédiaire innovantes ;la mise à disposition d’un « Prêt nouvelle industrie » (prêt octroyé par Bpifrance jusqu’à 15 M€ pour financer le lancement de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou d’usine de production à fort risque technologique/industriel en France) ;la mobilisation d’actions en fonds propres ;une offre d’accompagnement non financier (comme le Diagnostic Amorçage Industriel) ;
Source : Actualité de Bpifrance du 8 juin 2022
Secteur industriel : l’action de Bpifrance se renforce ! © Copyright WebLex – 2022