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Indice Syntec – Année 2024

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2023

Fév 21, 2023 | Indicateurs

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².

Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive