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Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

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Redevance d’archéologie préventive – 2024

Mar 6, 2024 | Indicateurs

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².

Source : 

Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive