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À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
À l’occasion d’une question qui lui a été posé, le Gouvernement vient de rappeler que le droit d’auteur ne protège pas les recettes culinaires.
Toutefois, le juge admet que les recettes de cuisine soient protégées dans leur expression littéraire.
Plus précisément, sous réserve de satisfaire à la condition d’originalité, la présentation visuelle d’une recette ou d’un plat dans les ouvrages de recettes culinaires est éligible à la protection du droit d’auteur.
Par ailleurs, il existe d’autres moyens de protéger les recettes du terroir (signes, logos officiels, etc.). C’est notamment le cas du label « spécialité traditionnelle garantie » établi dans l’Union européenne (UE) pour sauvegarder les méthodes de production et recettes traditionnelles.
Pour finir, le Gouvernement estime que le mécanisme du secret des affaires peut être invoqué, le cas échéant, pour protéger une recette de terroir.
Source : Réponse ministérielle Borchio Fontimp du 15 septembre 2022, Sénat, n° 01110 : « Protection culinaire des recettes de cuisine régionale »
Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ? © Copyright WebLex – 2022