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Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Le transporteur fluvial est un professionnel qui transporte par bateau des passagers ou des marchandises, y compris à titre occasionnel, en son nom ou par l’intermédiaire d’une société.
Sont également qualifiés de transporteur :
Pour exercer cette activité, le transporteur ou le gérant effectif de l’entreprise doit obtenir une autorisation du préfet de la région Hauts-de-France, délivrée sous réserve de justifier :
Capacité professionnelle
La capacité professionnelle du transport prend la forme d’une attestation délivrée sous conditions. Il existe 3 voies permettant d’obtenir cette attestation.
1re voie. La personne est titulaire :
2e voie. La personne a exercé pendant au moins 3 années consécutives des fonctions de direction ou d’encadrement dans :
3e voie. La personne a passé avec succès les épreuves d’un examen permettant d’apprécier leurs aptitudes professionnelles.
Il existe un système de reconnaissance pour les attestations de capacité professionnelle délivrées par un État membre de l’Union européenne ou, concernant le transport de passagers, de la Commission centrale de navigation du Rhin.
Notez que l’exploitation peut être poursuivie de manière provisoire pendant un an, avec une prorogation de 6 mois au plus, en cas de décès ou d’incapacité physique ou légale du transporteur.
De même, si le titulaire de l’attestation de capacité professionnelle quitte l’entreprise, cette dernière peut continuer d’exercer son activité jusqu’au recrutement d’un remplaçant dans un délai de 6 mois maximum.
La poursuite de l’exploitation, par une personne ayant une expérience pratique d’au moins 3 ans dans la gestion de ladite exploitation, peut être autorisée afin de répondre à de graves difficultés familiales ou sociales :
Honorabilité professionnelle
Cette exigence d’honorabilité professionnelle est applicable à toutes les entreprises et leurs gérants, ainsi qu’aux entrepreneurs.
Concrètement, le professionnel ne doit pas faire l’objet de certaines condamnations, dont le détail est listé ici pour le transport de marchandises et ici pour le transport de passagers, notamment pour :
Lorsque des condamnations de ce type sont prononcées, il revient au préfet de la région Hauts-de-France de décider de retirer ou non l’attestation de capacité pour perte d’honorabilité professionnelle.
Cette perte d’honorabilité dure minimum un an et maximum 3 ans.
Capacité financière
Si l’exercice de la profession de transporteur fluvial de marchandises est subordonné à des conditions d’honorabilité professionnelle et de capacité professionnelle, il est également subordonné à des conditions de capacité financière.
Cette condition de capacité financière est réputée satisfaite lorsque le professionnel a :
À défaut de capitaux et de réserves suffisants, l’entreprise peut présenter des garanties accordées par un ou plusieurs organismes financiers se portant caution de l’entreprise.
Qui peut devenir transporteur fluvial ? – © Copyright WebLex
