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Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets concerne le trait de côte, qui ne cesse de reculer au fur et à mesure du temps. Une nouvelle stratégie nationale est donc mise en place pour permettre...
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Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…Aide...
Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter les conditions de passation d’un marché public (publicité, mise en concurrence préalable, etc.). Une dispense temporaire vient toutefois d’être mise en place pour les travaux...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre certaines informations à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur leur capacité d’accueil et les tarifs appliqués, de même que certains autres indicateurs, dont la...
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants applicables depuis le 1er juin 2026...
En principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs. La convention collective permet toutefois d’y déroger par accord entre l’employeur et le salarié. Mais jusqu’où va...
Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en Bretagne, le Gouvernement tente une nouvelle approche favorisant l’autonomie des agriculteurs pour la fertilisation de leurs terres…
Depuis plusieurs années, des efforts importants sont demandés aux agriculteurs bretons en matière de fertilisation des sols afin de limiter l’impact de leurs activités sur la qualité de l’eau.
Si des résultats très significatifs ont pu être observés sur les dernières décennies, la tendance semble ralentir.
C’est pourquoi une expérimentation est lancée en Bretagne pour alléger les démarches imposées aux agriculteurs afin de leur permettre d’agir avec plus d’autonomie sur la base de leur expertise.
De ce fait, pour les exploitants agricoles et les personnes physiques ou morales épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable de la région Bretagne, il ne sera désormais plus nécessaire d’établir et de suivre un plan de fumure.
C’est un document qui prévoit, pour chaque parcelle agricole, les apports de fertilisants nécessaires aux cultures. Il sert à déterminer au préalable les quantités à apporter en tenant compte notamment :
En revanche, les personnes dispensées seront toujours tenues à la mise à jour d’un cahier d’épandage des fertilisants azotés.
Afin de toutefois contrôler en direct les résultats, le préfet doit établir une liste de personnes qui seront contrôlées au long de cette expérimentation.
Cette liste se compose :
Cette expérimentation se tiendra pendant 5 ans et a débuté le 1er septembre 2026.
Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole – © Copyright WebLex
