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Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils constituent :
des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ;des produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées ;des produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées, sauf exceptions (comme le chocolat).
En revanche, ces mêmes produits relèvent du taux de TVA à 10 % lorsqu’ils constituent des denrées alimentaires destinées à la consommation animale, des produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées, ou normalement utilisés pour les compléter ou les remplacer, et qu’ils n’ont subi aucune transformation.
Ce même taux de TVA à 10 % s’applique aux matières premières, aux aliments composés ou aux additifs destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine.
Dans ce contexte, le gouvernement précise que les ventes d’animaux vivants réalisées entre exploitants agricoles, ou auprès d’éleveurs d’animaux d’engraissement ou de reproduction, sont soumises à la TVA au taux de 10 %.
En conséquence :
les ventes de poussins réalisées auprès d’un éleveur pour une phase d’engraissement relèvent du taux de 10 % ;à l’issue de la période d’engraissement ou d’élevage, les ventes de volailles par l’exploitant agricole pour la consommation humaine sont soumises au taux réduit de TVA à 5,5 %.
Source : Réponse ministérielle Vogel du 7 avril 2022, Sénat, n°26387
Production de volailles : attention à la TVA ! © Copyright WebLex – 2022