Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et...
Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prestations destinées aux personnes âgées, les départements sont désormais tenus de transmettre davantage d’informations à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une...
Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet...
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de...
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation...
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?PAC : le ministère doit statuer sur le chanvreLa politique agricole commune (PAC)...
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Pour mémoire, les personnes qui perçoivent une pension de retraite font, en principe, l’objet d’un prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu.
Mais si les salariés ont chaque mois connaissance du montant prélevé sur leur salaire via leur fiche de paie, les retraités n’ont pas cette chance : sauf à consulter le site internet de leur caisse de retraite, il leur est actuellement impossible d’obtenir cette information de manière mensuelle.
Or, nombre de retraités n’ont pas internet, ou sont domiciliés en « zones blanches » dans lesquelles tout accès Internet est impossible.
Récemment interrogé sur ce point, le Gouvernement indique qu’il n’entend pas obliger les caisses de retraite à fournir un bulletin de pension explicatif mensuel à chaque bénéficiaire d’une pension soumise à l’impôt sur le revenu.
A l’appui de son propos, il rappelle qu’outre une consultation internet, d’autres outils peuvent être mis à disposition : par exemple, il est possible, pour les retraités dépendant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de demander, par téléphone, l’envoi des documents mentionnant le prélèvement à la source sous format papier.
Source : Réponse ministérielle Hugonet n° 14707, Sénat, du 2 juin 2022
Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ? © Copyright WebLex – 2022