À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour le...
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…La prescription fait peau neuve 20 ans aprèsLes...
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon...
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre...
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…Contributions conventionnelles au 1er...
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
Voici les mesures phares à retenir pour les entreprises, dans le cadre du Plan sobriété énergétique (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) :
la température maximale de chauffe dans les bureaux est de 19°C le jour, de 16°C la nuit et de 8°C lorsque le bâtiment est fermé plus de 3 jours ;le début et la fin de la période de chauffe doivent être décalées de 15 jours, si la température extérieure le permet ;l’éclairage intérieur des bâtiments doit être éteint dès leur inoccupation. L’éclairage extérieur doit être réduit, notamment publicitaire, et il faut l’éteindre au plus tard à 1 heure du matin ; dans les bureaux, il faut moderniser l’éclairage et l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour ;l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux doit être réduite ;des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur doivent être mis en place ;le covoiturage est favorisé grâce à un bonus financier en cas d’inscription sur une plateforme spécifique (non encore créée) ;le train doit être privilégié pour les trajets professionnels de moins de 4 heures ;le train et les transports en commun doivent être privilégiés à la voiture ;dans chaque établissement, il faut désigner un ambassadeur ou un référent de la sobriété énergétique ;en cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge), les entreprises doivent mettre en place une organisation en télétravail adaptée.
Certaines mesures visant les collectivités publiques vont intéresser le secteur sportif. Ainsi, il est prévu que :
le chauffage des équipements sportifs publics doit être réduit ;le temps d’éclairage avant et après les matchs pour les compétitions se déroulant en journée doit être réduit de près de 50 % et de plus de 30 % pour les matchs en soirée.
D’autres mesures ciblent les Français, de manière générale :
mise en place d’un bonus sobriété pour valoriser les économies d’énergie et faire baisser les factures ;le montant de MaPrimeRénov peut atteindre 9 000 € pour passer d’une chaudière au gaz à une pompe à chaleur en logement individuel ;mise en place d’aides permettant un reste à charge de 250 € en moyenne par appartement pour raccorder un bâtiment de logement collectif à un réseau de chaleur.
Source :
Dossier de presse du ministère de la Transition écologique du 6 octobre 2022 : « Plan sobriété énergétique : une mobilisation générale »Actualité du ministère de l’Économie du 6 octobre 2022 : « Les entreprises s’engagent en faveur de la sobriété énergétique »
Sobriété énergétique : un plan qui souffle le chaud et le froid… © Copyright WebLex – 2022