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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

Oct 24, 2022 | Indicateurs

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

24 316

24 316

21 139

2

36 341

36 341

28 231

3

47 639

43 684

33 949

4

56 878

52 326

40 985

5

67 672

61 944

48 214

6

76 149

69 707

54 338

Par personne supplémentaire

8 486

7 767

6 061

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 378

13 378

11 626

2

21 805

21 805

16 939

3

28 582

26 210

20 370

4

31 287

28 779

22 665

5

37 218

34 071

26 519

6

41 884

38 339

29 886

Par personne supplémentaire

4 666

4 270

3 333


Sources :

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif