Accueil > Social > Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

lire plus

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Mai 7, 2024 | Indicateurs

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE
DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES
REGIONS
(en euros)

1

26 044

26 044

22 642

2

38 925

38 925

30 238

3

51 025

46 789

36 362

4

60 921

56 046

43 899

5

72 482

66 347

51 641

6

81 562

74 662

58 200

Par personne supplémentaire

9 089

8 319

6 492

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE
DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES
RÉGIONS
(en euros)

1

14 329

14 329

12 452

2

23 355

23 355

18 143

3

30 614

28 074

21 818

4

33 511

30 824

24 276

5

39 863

36 493

28 404

6

44 861

41 064

32 010

Par personne supplémentaire

4 998

4 573

3 569

Source : 

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif