L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier classique » :
Investissements réalisés avant 2011
Investissements réalisés à partir de 2011
zone A : 24,21 €
zone B1 : 16,83 €
zone B2 : 13,77 €
zone A bis : 24,07 €
zone A : 17,85 €
zone B1 : 14,39 €
zone B2 : 11,75 €
zone C : 8,17 €
Dispositif « Scellier intermédiaire » :
Investissements réalisés avant 2011
Investissements réalisés à partir de 2011
zone A : 19,37 €
zone B1 : 13,46 €
zone B2 : 11,02 €
zone A bis : 19,26 €,
zone A : 14,28 €,
zone B1 : 11,51 €,
zone B2 : 9,40 €,
zone C : 6,54 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre
Secteur intermédiaire
13,79 €
11,17 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre
Secteur intermédiaire
17,07 €
14,24 €
Plafonds de ressources du locataire
Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A
(en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
49 836
37 020
33 934
33 703
Couple
74 481
54 362
49 832
45 300
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
89 530
65 078
59 657
54 232
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
107 242
78 758
72 198
65 634
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
126 957
92 439
84 738
77 031
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
142 858
104 273
95 584
86 893
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
15 924
11 844
10 858
9 870
Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy
(en €s)
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna
(en €)
Personne seule
30 070
25 480
Couple
40 153
47 120
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
48 287
49 843
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
58 266
52 568
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
68 571
56 210
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
77 278
59 854
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
8 626
3 827
Source :