L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Plafonds de loyer
Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et C
Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :
Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,65 € Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 14,18 €
Plafonds de ressources du locataire
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :
En métropole
Zones
A bis
A
B1
B2 et C
Personne seule
43 475 €
43 475 €
35 435 €
31 892 €
Couple
64 976 €
64 976 €
47 321 €
42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
85 175 €
78 104 €
56 905 €
51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
101 693 €
93 556 €
68 699 €
61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
120 995 €
110 753 €
80 816 €
72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
136 151 €
124 630 €
91 078 €
81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
15 168 €
13 886 €
10 161 €
9 142 €
En Outre-mer
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
31 589 €
34 369 €
Couple
42 186 €
45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
50 731 €
55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
61 243 €
66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
72 044 €
78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
81 192 €
88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 063 €
9 859 €
Source :