L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
1- Plafonds de loyer
Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :
pour les conventions à loyer intermédiaire : o 17,62 € en zone A bis o 13,09 € en zone A o 10,55 € en zone B1 o 9,17 € en zone B2 o 9,17 € en zone Cpour les conventions à loyer intermédiaire dans les DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) : 10,73 €pour les conventions à loyer social :
Dispositif Borloo-Ancien (convention conclue avant le 1er janvier 2012)
Dispositif Borloo-Ancien (convention conclue à compter du 1er janvier 2012)
Dispositif Cosse-Ancien
–
6,94 € en zone A bis
12,32 € dans les zones A bis ;
6,99 € en zone A
6,94 € en zone A
9,48 € dans les zones A ;
6,35 € en zone B1
6,31 € en zone B1
8,16 € dans les zones B1 ;
6,35 € en zone B2
6,31 € en zone B2
7,84 € dans les zones B2 ;
5,71 € en zone C
5,65 € en zone C
7,28 € dans les zones C.
pour les conventions à loyer très social :
Dispositif Borloo-Ancien (convention conclue avant le 1er janvier 2012)
Dispositif Borloo-Ancien (convention conclue à compter du 1er janvier 2012)
Dispositif Cosse-Ancien
–
6,57 € en zone A bis
9,59 € dans les zones A bis ;
6,61 € en zone A
6,57 € en zone A
7,38 € dans les zones A ;
6,16 en zone B1
6,12 € en zone B1
6,36 € dans les zones B1 ;
6,16 en zone B2
6,12 € en zone B2
6,09 € dans les zones B2 ;
5,50 € en zone C
5,46 € en zone C
5,65 € dans les zones C.
2- Plafonds de ressources du locataire
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :
Pour les conventions à loyer intermédiaire
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT (en €)
Zone A bis
Zone A
Zone B 1
Zone B 2 et Zone C
Personne seule
39 363
39 363
32 084
28 876
Couple
58 831
58 831
42 846
38 560
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
77 120
70 718
51 524
46 372
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
92 076
84 708
62 202
55 982
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
109 552
100 279
73 173
65 856
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
123 275
112 844
82 465
74 219
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
13 734
12 573
9 200
8 277
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Guadeloupe, Guyane,
Martinique La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna
Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon
Personne seule
29 079
31 199
29 079
Couple
38 834
41 662
38 834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
46 700
50 101
46 700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
56 377
60 484
56 377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
66 320
71 151
66 320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
74 742
80 185
74 742
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
8 342
8 949
8 342
Pour les conventions à loyer social
Catégorie de ménage
Paris et communes limitrophes (1)
Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)
Autres régions (1)
Personne seule
24 316 €
24 316 €
21 139 €
– Couple (à l’exclusion des jeunes ménages(2))
ou – Personne seule en situation de handicap(3)
36 341 €
36 341 €
28 231 €
– Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou – Jeune ménage sans personne à charge(2)
ou – Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap(3)
47 639 €
43 684 €
33 949 €
– Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou – Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap(3)
56 878 €
52 326 €
40 985 €
– Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou – Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)
67 672 €
61 944 €
48 214 €
– Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou – Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap(3)
76 149 €
69 707 €
54 338 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
8 486 €
7 767 €
6 061 €
Pour les conventions à loyer très social
Catégorie de ménage
Paris et communes limitrophes (1)
Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)
Autres régions (1)
Personne seule
13 378 €
13 378 €
11 626 €
– Couple (à l’exclusion des jeunes ménages(2))
ou – Personne seule en situation de handicap(3)
21 805 €
21 805 €
16 939 €
– Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou – Jeune ménage sans personne à charge(2)
ou – Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap(3)
28 582 €
26 210 €
20 370 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou – Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap(3)
31 287 €
28 779 €
22 665 €
– Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou – Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)
37 218 €
34 071 €
26 519 €
– Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou – Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap(3)
41 884 €
38 339 €
29 886 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
4 666 €
4 270 €
3 333 €
Sources :
BOFiP-Impôts-BAREME-000017 (Dispositif Cosse Ancien / Borloo Ancien)