Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des...
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Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…Hausse...
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Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Démarchage...
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Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une...
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Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment...
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?Cautionnement : une...
Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains patients en permettant à plusieurs praticiens de spécialités différentes de collaborer autour d’un dossier. Sa mise en place se précise…
Grâce au parcours coordonné renforcé, il est prévu que des patients puissent être accompagnés de façon plus efficace par différents professionnels de santé dont les actions seraient organisées par un organisme de coordination.
Plusieurs précisions sur son fonctionnement sont toujours attendues pour une mise en place complète du dispositif, mais certaines sont maintenant connues.
Il s’agit notamment des conditions liées au lancement d’un parcours coordonné renforcé et à sa prise en charge.
Pour ce qui est du lancement d’un nouveau parcours, il est précisé qu’un projet doit être établi par l’organisme de coordination et devra être signé par tous les professionnels de santé amenés à participer au projet. Pour les professions relevant d’un ordre professionnel, l’organisme de coordination prévient l’ordre en question lorsqu’un praticien se joint au projet.
Lorsque certains professionnels signataires ne sont pas conventionnés avec l’assurance maladie, ils devront s’enregistrer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend l’organisme de coordination.
Ensuite, l’organisme de coordination transmet son projet de parcours coordonné renforcé à l’Agence régionale de santé (ARS) et à la caisse d’assurance maladie. Le directeur de l’ARS dispose alors de 2 mois pour valider le projet. Une absence de réponse vaut non-opposition.
Toute modification du projet devra faire l’objet d’un avenant qui devra être signalé à l’ARS et à la caisse primaire d’assurance maladie dans les 7 jours.
Le parcours coordonné renforcé est pris en charge par l’assurance maladie lorsque son projet n’a pas fait l’objet d’une opposition de la part du directeur de l’ARS et qu’il respecte certaines modalités d’organisation restant à préciser.
Dès lors, l’organisme de coordination aura la charge de transmettre à l’assurance maladie le détail des sommes à payer pour son compte et celui des professionnels de santé intervenant dans le parcours.
Il faut ici noter que les professionnels intervenants dans le parcours ne pourront pas solliciter de paiement directement auprès du patient.
Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires – © Copyright WebLex
