La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles de cirque sans toutefois définir la notion de « spectacle de cirque ». Mais c’est chose faîte ! Explications.Spectacle de cirque :...
Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs publics mettent l’accent sur la prévention. Informer les particuliers, acquéreurs ou locataires, des risques et de leurs obligations, cartographier...
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques engendrées par la réforme de 2021. Ces incohérences vont (enfin) prendre fin…Rénovation énergétique des logements :...
Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de publier une précision concernant le cas de dispense...
Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour certaines aides. Qu’en est-il ?PAC : un sursis pour les aides...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie, elle...
Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation de 4 ans pour l’exploitant de la station. Une perte indemnisable ? Pas si sûr, selon la société ayant construit la...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de...
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question de l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie consécutifs à...
Interrogé sur le soutien apporté à la filière pêche en Outre-mer, le gouvernement rappelle qu’il existe un plan spécifique de 131 M€ pour soutenir cette filière. La part la plus importante de ce plan est le régime de plans de compensation des surcoûts (PCS) qui vise à compenser les coûts dus à l’éloignement territorial.
Par l’intermédiaire de ce plan, le gouvernement entend essentiellement permettre le renouvellement de la flotte de pêche, afin d’encourager une pêche durable (bateaux moins polluants) et d’assurer une meilleure sécurité aux équipages.
A titre d’exemple, doivent être remplacés les petits bateaux de moins de 12m, de construction traditionnelle, faiblement motorisés, désormais totalement inadaptés aux pratiques et besoins actuels (éloignement des côtes, sécurité à bord, pénibilité du travail, etc.).
Sachez également que le gouvernement est en négociation avec l’Union européenne pour pouvoir modifier ses lignes directrices sur les aides de l’Etat pour la pêche et l’aquaculture. L’objectif est de pouvoir ajuster les aides aux particularités liées à l’Outre-mer.
Par ailleurs, une aide financière a été mise en place spécifiquement au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique, pour compenser les pertes dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone.
Enfin, un plan d’action pour la pêche durable a été mis en place, dans lequel les territoires d’Outre-mer ont toute leur place. Pour rappel, il s’articule autour de 3 axes : améliorer la connaissance des ressources halieutiques, moderniser la filière et sa compétitivité et renforcer l’attractivité du métier de marin-pêcheur.
Source : Réponse ministérielle Benin, Assemblée Nationale, du 3 mai 2022, n° 39700
Outre-mer : focus sur la filière pêche © Copyright WebLex – 2022