Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet...
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de...
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation...
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?PAC : le ministère doit statuer sur le chanvreLa politique agricole commune (PAC)...
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Saisie par le Gouvernement, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait pour mission d’évaluer les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates.
Son rapport, rendu le 12 juillet 2022, invite à limiter leur utilisation au strict nécessaire, tout en continuant à garantir la sécurité alimentaire du consommateur. L’Anses confirme en effet « l’existence d’une association entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrates et/ou nitrates […] ».
Dans le même rapport, elle identifie également plusieurs leviers d’actions :
réduire aussi bas que raisonnablement possible l’ajout de nitrates et de nitrites dans les charcuteries, qui vise entre autres à limiter le développement des bactéries à l’origine de certaines maladies comme la salmonellose, la listériose ou le botulisme, à condition de prendre des mesures pour maîtriser le risque de contamination par certaines bactéries ;maîtriser la teneur en nitrates dans l’eau et les sols en ajustant l’épandage de fertilisants et d’effluents d’élevage au mieux aux besoins des cultures ;en pratique, limiter sa consommation de charcuterie à 150 grammes par semaine.
Une 1re réunion se tiendra avec les acteurs techniques des filières avant la fin du mois de juillet 2022, dont les résultats se traduiront par un plan d’actions à l’automne, qui sera présenté au Parlement.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 12 juillet 2022
Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation © Copyright WebLex – 2022