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Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
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Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
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Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui viennent de faire l’objet d’aménagements…
Afin d’encourager les propriétaires à faire réaliser des travaux d’économies d’énergie, le dispositif MaPrimeRénov’ permet de leur accorder des financements, en fonction des travaux réalisés, versés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
À ce titre, plusieurs « parcours » sont mis en place selon la nature du projets de travaux.
Pour les grandes rénovations d’ampleurs, le « parcours accompagné » est mis en place.
Cependant, lorsque les travaux envisagés ne portent que sur un point de rénovation précis, c’est le parcours par geste qui est mis en place.
Ce parcours par geste a évolué depuis le 1er septembre 2026.
En effet, plusieurs types de travaux sont désormais exclus du dispositif, notamment ceux concernant :
Pour les gestes toujours couverts, l’accès au parcours par geste est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine pour les logements dont le diagnostic de performance énergétique les classe comme F ou G.
Il faut noter que les travaux ne pouvant plus bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ peuvent néanmoins toujours profiter du dispositif de l’éco-prêt à taux zéro.
En ce qui concerne le parcours accompagné, depuis le 1er septembre 2026, il ne peut plus aboutir à la prise en charge de pompes à chaleur utilisant des énergies fossiles.
Pour les maisons individuelles, cette nouvelle limitation s’applique également aux travaux visant à l’installation ou la conservation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes – © Copyright WebLex
