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Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents d’hier ne le sont peut-être plus aujourd’hui, y compris en matière d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Mais est-il possible de changer de régime d’imposition ? Et si oui, sous quel délai ?
En matière d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il existe 3 régimes d’imposition :
le micro-BIC, le régime réel « simplifié », le régime réel « normal ».
Par principe, si les entreprises se voient attribuer un régime fiscal « d’office » en fonction du montant de leur chiffre d’affaires, elles peuvent néanmoins décider d’en changer. Ainsi :
les entreprises relevant du micro-BIC peuvent opter pour le régime réel simplifié ou le régime normal d’imposition ; les entreprises relevant du régime réel simplifié peuvent basculer pour le régime normal d’imposition.
En revanche, aucune option n’est offerte à l’entreprise soumise de plein droit au régime réel normal.
Pour rappel, le micro-BIC se caractérise par sa simplicité tant sur le plan fiscal que sur le plan comptable, puisque les obligations sont allégées.
En revanche, il peut s’avérer pénalisant s’agissant de la prise en compte des charges d’exploitation. Pourquoi ? Parce qu’un abattement forfaitaire automatique est appliqué, sans possibilité de déduction au réel des charges effectivement engagées.
Les entreprises peuvent donc avoir intérêt à relever d’un régime réel, notamment pour bénéficier de certains avantages fiscaux spécifiques ou parce qu’il serait plus intéressant de déclarer ses véritables charges.
Concrètement, pour pouvoir bénéficier du nouveau régime dès 2023, l’option devra être faite :
pour l’entrepreneur relevant du micro-BIC qui souhaite opter pour le régime réel simplifié ou normal, en même temps que sa déclaration des revenus 2022, dont la date limite de dépôt dépend de son département ; pour l’entrepreneur relevant du régime réel simplifié qui souhaite opter pour le régime réel normal , en même temps que sa déclaration de résultat. Pour rappel, cette dernière devait normalement être déposée au plus tard le 3 mai 2023. Notez qu’il existe toutefois un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télétransmission. Par conséquent, l’option pour le régime réel normal pourra être faite au plus tard le 18 mai 2023.
Il conviendra de déclarer expressément son choix de régime à l’administration fiscale, par courrier ou via sa messagerie sécurisée. Cette option sera reconduite tacitement chaque année.
Imposition des bénéfices : en mai, choisis le régime qui te plaît ! – © Copyright WebLex