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Puisque cela peut représenter un argument de vente majeur, les fabricants peuvent être tentés par le « Made in France ».
C’est pourquoi le Gouvernement et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se penchent sur la question pour faire quelques rappels et enquêter sur les pratiques en la matière.
Ainsi, les mentions « Made in France » ou « Fabriqué en France » peuvent être apposées sur leurs produits par les fabricants si certaines conditions sont remplies. Il faut notamment que :
le produit tire une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France ;la dernière transformation substantielle du produit ait également pris place dans le pays.
Vous l’aurez compris, cette mention ne permet donc pas de garantir que la totalité du processus de fabrication a eu lieu en France.
Il est à noter que le fabricant doit être en mesure de prouver que son produit rentre bien dans les conditions attendues pour l’apposition de la mention.
Afin de favoriser le développement de la production locale, le Gouvernement annonce que des missions d’accompagnement des professionnels seront portées par Bpifrance pour encourager à la réindustrialisation du pays et aider les fabricants dans les choix liés à leurs modèles de production.
De son côté, la DGCCRF, dans sa mission de protection des consommateurs, a diligenté une enquête afin de s’assurer que l’indication du « Made in France » pour les produits non alimentaires est bien conforme et que les producteurs ne profitent pas de façon irrégulière de l’intérêt des français pour leur aspect local.
Près de 1 000 établissements ont été contrôlés et des irrégularités ont été constatées dans environ 15 % des cas. Plusieurs sanctions administratives et pénales ont été distribuées en conséquence.
Source :
Actualité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 7 novembre 2022 : « Acheter un produit “Fabriqué en France” : quelles garanties ? »Actualité de la DGCCRF du 10 novembre 2022 : « “Made in France” : la DGCCRF enquête sur les allégations liées à l’origine France des produits non alimentaires »Actualité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 9 novembre 2022 : “Fabriqué en France” : de nouveaux dispositifs de soutien à la relocalisation industrielle »
« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ? © Copyright WebLex – 2022