À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour le...
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…La prescription fait peau neuve 20 ans aprèsLes...
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon...
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre...
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…Contributions conventionnelles au 1er...
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la remontée des informations dans le cadre de leurs activités. À compter du 1er août 2026, les vendeurs de biens de luxe seront concernés par ces obligations…
Pour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) comporte un volet dit « préventif » qui regroupe des obligations prévues par l’État à la charge de plusieurs dizaines de professions afin de prévenir l’utilisation du système économique et financier à des fins de blanchiment ou de financement d’activités illicites.
Concrètement, des professionnels de secteurs divers (banques, assurances, experts-comptables, avocats, vendeurs d’antiquités, etc.) doivent remplir des obligations de traçabilité des opérations, de vigilance ou encore de remontée de l’information auprès des autorités compétentes.
À compter du 1er août 2026, ces obligations sont élargies aux professionnels exerçant, à titre d’activité régulière ou principale, le commerce de biens d’une valeur supérieure à 10 000 € relevant des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l’orfèvrerie.
Concrètement, en cas de vente d’un bien pour un prix supérieur à 10 000 €, le commerçant devra se conformer aux règles LCB-FT, peu importe le mode de paiement.
Autrement dit, les obligations LCB-FT ne sont pas limitées ici, comme cela peut parfois l’être, aux paiements en espèces ou par monnaie électronique.
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés – © Copyright WebLex
