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Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est lancée…
L’État a mis en place une expérimentation d’encadrement des loyers dans les communes tendues des départements et régions d’outre-mer, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Ce dispositif est mis en place en parallèle de l’encadrement des loyers de la loi « ÉLAN » qui n’inclut pas de commune ultramarine.
Les communes souhaitant participer à cette expérimentation ont 2 ans à partir de la promulgation de la loi, c’est-à-dire jusqu’au 14 juin 2027, pour candidater.
L’expérimentation durera, quant à elle, 5 ans à compter du 13 juin 2025.
Notez, par ailleurs, qu’il a été décidé qu’un complément de loyer ne pourra pas être appliqué dans un logement non décent.
Sont également créés des « comités référentiels construction » qui seront compétents pour :
Les modalités concrètes doivent être précisées par décret.
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers – © Copyright WebLex
