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Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en tant que résidence principale, à un prix inférieur au prix du marché, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Réponses.
Pour bénéficier du dispositif « Loc’Avantages » et donc, d’une réduction d’impôt sur le revenu, le propriétaire d’un bien immobilier doit remplir plusieurs conditions. Ainsi, il doit louer :
à un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local ; un logement qui sera occupé à titre de résidence principale ; à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État ; un bien non meublé ; pour une durée de 6 ans minimum ; à toute personne autre qu’un membre de sa famille ; un logement classé A, B, C ou D par le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Notez qu’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) doit également être signée.
Concrètement, le montant de la réduction d’impôt varie selon le mode de location et l’écart entre le loyer et le prix du marché.
Si vous louez sans intermédiation locative, la réduction sera calculée en appliquant un taux de :
15 %, à condition que le loyer se situe 15 % en dessous des prix du marché ; 35 %, à condition que le loyer se situe 30 % en dessous des prix du marché.
Si vous louez avec intermédiation locative, la réduction sera calculée en appliquant un taux de :
20 %, à condition que le loyer se situe 15 % en dessous des prix du marché ; 40 %, à condition que le loyer se situe 30 % en dessous des prix du marché ; 65 %, à condition que le loyer se situe 45 % en dessous des prix du marché.
Dans les hypothèses de location avec intermédiation locative, lorsque le loyer pratiqué est situé à 30 % ou 45 % en dessous des prix du marché, une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut également être perçue.
Le propriétaire peut ainsi toucher :
1 000 € en cas de recours à la location / sous location ; 2 000 € en cas de recours à un mandat de gestion ; 1 000 € de majoration si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 m².
Notez que ces conditions de prix de marché s’accompagnent de conditions de ressources du locataire : plus le loyer est bas et plus le plafond de ressources appliqué au locataire le sera également.
Retenez enfin que la démarche auprès de l’Anah doit être effectuée dans un délai de 2 mois à compter de la prise d’effet du bail.
Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale – © Copyright WebLex