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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
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Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
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Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché
La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus. Prisé par les professionnels comme par les particuliers, la progression du secteur est constante. Un succès qui a amené la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à effectuer un contrôle… Verdict ?
La location de longue durée mérite-t-elle son succès ?
La location de longue durée (LLD) permet aux professionnels et aux particuliers de prendre en location un véhicule, propriété d’un établissement de crédit, en maitrisant le plus précisément possible leur investissement (les coûts liés à l’entretien et aux réparations incombant au bailleur).
Ce mécanisme ne doit pas être confondu avec celui de la location avec option d’achat (LOA). Dans le cadre de la LLD, en effet, le locataire ne dispose pas automatiquement d’une option d’achat sur le véhicule, contrairement à la LOA.
Le marché de la LLD se porte bien et profite d’une croissance stable depuis plusieurs années. Il se démarque du fait de sa physionomie particulière, avec une demande forte de la clientèle et peu d’acteurs professionnels.
Des éléments qui ont poussé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à entamer une procédure de contrôle des entreprises engagées sur ce marché.
Ainsi, 35 entreprises ont fait l’objet de ce contrôle qui portait sur 3 points principaux :
le respect des règles de concurrence ; le respect des règles de transparence et d’information envers les clients ; le respect des délais de paiement.
Il en ressort que le marché de la LLD, tel qu’il existe aujourd’hui, est sain et montre une conformité remarquable.
À la suite de ce contrôle, seul un avertissement à une entreprise a été émis.
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