Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises…En matière de cotisations socialesS’agissant de...
Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et les entreprises. Faisons le point sur les principales mesures à connaitre…Un nouveau congé...
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération de taxe foncière et de cotisations foncière des entreprises...
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classement de toutes les communes de Mayotte en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) jusqu’au 1er...
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Sauf que le guichet de dépôt des...
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », font l’objet, depuis le 1er janvier 2026, d’une recherche et d’un contrôle tout particulier dans les eaux...
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l'aide sociale est défini par le Gouvernement. Quel taux est...
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er janvier 2026, le projet de loi de finances pour 2026 envisageait de reporter cette extension en 2027. En l’état...
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transformer en une fondation reconnue d'utilité publique sans que cette transformation donne lieu ni à dissolution, ni...
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces derniers sont mis en forme puis incinérés pour être transformés en énergie ou en chaleur, dans des installations...
La prise en charge des soignants atteints de covid long
Covid long : du statut de soignant à celui de patient
Depuis le mois de septembre 2020, le personnel soignant qui développe une forme grave de la Covid-19 nécessitant un apport d’oxygène bénéficie automatiquement du dispositif de la maladie professionnelle après avoir fait une demande en ligne.
Le Gouvernement est aujourd’hui interpellé à propos de la prise en charge du « Covid long », qui se caractérise par la persistance des symptômes au-delà de 3 mois après la contamination. À ce jour, cet état pathologique n’ouvre pas droit au statut de la maladie professionnelle pour les soignants qui contractent le virus sur leur lieu de travail.
C’est pourquoi il a été demandé que le Covid long du personnel soignant puisse être reconnu comme maladie professionnelle et qu’une « affection longue durée (ALD) spécifique covid long » soit mise en place afin de faciliter le parcours de soins.
À ce sujet, le Gouvernement précise que la reconnaissance du Covid long au titre de la maladie professionnelle est d’ores et déjà possible, après une étude de dossier individuel et avis d’un comité dédié.
Il rappelle également que les patients atteints de Covid long peuvent prétendre à l’admission en ALD, soit parce que la pathologie est listée parmi les 30 ALD identifiées, soit grâce à la catégorie des ALD hors liste.
Pour autant, le Gouvernement n’envisage pas, pour le moment, « la création d’une ALD spécifique Covid long », compte tenu du peu de connaissances actuelles sur la pathologie et de la pluralité des symptômes.
Source : Réponse ministérielle Mouiller du 5 janvier 2023, Sénat, n°01950 « Reconnaissance du covid long en maladie professionnelle »
Personnel soignant et Covid long : on fait le point © Copyright WebLex – 2023